Permis d'aménager n° 08314413A0003 à La Valette-du-Var pour un terrain de 14 142 m², Gaudissart
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2013
Dossier PA n° 08314413A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314413A0003 a été délivré le 16 septembre 2013, pour un projet situé Gaudissart.
L'opération concerne un terrain de 14 142 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA254. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE REVEST LES EAUX (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314413A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |