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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08307717M0001

Permis d'aménager n° 08307717M0001 à Méounes-lès-Montrieux, Au Midi De Saint Lazare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE et autorisée le 31 mars 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307717M0001, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PA n° 08307717M0001

Demandeur

SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08307717M0001, délivré le 31 mars 2017 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Au Midi De Saint Lazare. La demande émane de SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1251. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 775713720
SIRET: 77571372000107
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1961
Localisation: CAMPS LA SOURCE (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08307717M0001
Code commune INSEE	83077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Midi De Saint Lazare à Méounes-lès-Montrieux (83136).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SOCIETE DE TERRASSEMENT MECANIQUE MAURICE GARASSIN ET CIE et autorisée le 31 mars 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307717M0001, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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