Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08314415A0003

Permis d'aménager n° 08314415A0003 à La Valette-du-Var pour un terrain de 5 139 m², Chemin Du Fumeou

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PA n° 08314415A0003

Demandeur

COLOMBIER IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2015 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08314415A0003 porte sur un projet situé Chemin Du Fumeou. La demande émane de COLOMBIER IMMOBILIER.

L'opération concerne un terrain de 5 139 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2015

Surface du terrain

5 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
Chantier (DOC)
16/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2018

Localisation du projet à La Valette-du-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 139 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLOMBIER IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501087142
SIRET
50108714200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
CAMPS LA SOURCE (83170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08314415A0003
Code commune INSEE 83144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 139 m², situé Chemin Du Fumeou à La Valette-du-Var (83160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLOMBIER IMMOBILIER et autorisé le 3 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 16 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08314415A0003, déposé en mairie de La Valette-du-Var.

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