Permis d'aménager n° 08314415A0001 à La Valette-du-Var pour un terrain de 2 205 m², Chemin De Roberti
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PA n° 08314415A0001
Demandeur
LE PARC DE ROBERTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314415A0001, délivré le 17 juillet 2015 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Roberti. Le demandeur déclaré est LE PARC DE ROBERTI.
L'opération concerne un terrain de 2 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 205 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PARC DE ROBERTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824240147
- SIRET
- 82424014700010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- TOULON (83000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |