Permis d'aménager n° 08307716M0003 à Méounes-lès-Montrieux, Au Midi De Saint Lazare
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 28 septembre 2016
Dossier PA n° 08307716M0003
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307716M0003, ayant fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2016 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Au Midi De Saint Lazare. La demande émane de COLOMBIER IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Méounes-lès-Montrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLOMBIER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 501087142
- SIRET
- 50108714200011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CAMPS LA SOURCE (83170)
Autres dossiers de COLOMBIER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307716M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |