Permis d'aménager n° 08314413A0001 à La Valette-du-Var pour un terrain de 4 016 m², Gaudissart
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PA n° 08314413A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08314413A0001, délivré le 9 septembre 2013 à La Valette-du-Var (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Gaudissart.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA254. Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à La Valette-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Valette-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Valette-du-Var Code postal 83160 Identifiant INSEE 83144
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE REVEST LES EAUX (83200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08314413A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |