Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304717H0002

Permis d'aménager à La Crau pour 12 139 m² de terrain - Chemin Des Genevriers Les Martins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME et autorisé le 15 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304717H0002, instruit par la commune de La Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PA n° 08304717H0002

Demandeur

NOTRE DAME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304717H0002, délivré le 15 mai 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Des Genevriers Les Martins, La Crau (83260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NOTRE DAME. L'opération concerne un terrain de 12 139 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BW228, BW229, BW255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Surface du terrain

12 139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

7 mois 21 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

26/07/2018

Autorisation

15/05/2017

Chantier (DOC)

26/07/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2019

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW228 BW229 BW255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Martins

Territoire administratif

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 139 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOTRE DAME

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 802874834
SIRET: 80287483400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304717H0002
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 mai 2017
Date de dépôt	26/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 139 m², situé Chemin Des Genevriers Les Martins, La Crau (83260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NOTRE DAME et autorisé le 15 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 26 juillet 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304717H0002, instruit par la commune de La Crau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.