Permis d'aménager n° 08304717H0002 à La Crau pour un terrain de 12 139 m², Chemin Des Genevriers Les Martins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 08304717H0002
Demandeur
NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Genevriers Les Martins, le permis d'aménager n° 08304717H0002 a été délivré le 15 mai 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est NOTRE DAME.
L'opération concerne un terrain de 12 139 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW228, BW229, BW255. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2019.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2018
Achèvement (DAACT)
19/03/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martins
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 139 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802874834
- SIRET
- 80287483400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HYERES (83400)
Autres dossiers de NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304717H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 26/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |