Permis d'aménager n° 08304717H0004 à La Crau pour un terrain de 4 739 m², 399 Chemin De L Estagnol
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 08304717H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304717H0004, délivré le 4 juillet 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 399 Chemin De L Estagnol.
L'opération concerne un terrain de 4 739 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304717H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |