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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304716H0009

Permis d'aménager n° 08304716H0009 à La Crau pour un terrain de 6 622 m², Chemin Des Martinets

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PA n° 08304716H0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304716H0009 porte sur un projet situé Chemin Des Martinets.

L'opération concerne un terrain de 6 622 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA562, AA730, AA742. Ce dossier est l'un des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

6 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2018.

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

02/08/2018

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2018

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA562 AA730 AA742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 622 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304716H0009
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 622 m², situé Chemin Des Martinets à La Crau (83260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 5 février 2018, achèvement déclaré le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304716H0009, déposé en mairie de La Crau.

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