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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304717H0007

Permis d'aménager à La Crau pour 31 539 m² de terrain - 415 Av Frederic Mistral

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CRAU et autorisé le 30 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304717H0007, instruit par la commune de La Crau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PA n° 08304717H0007

Demandeur

COMMUNE DE LA CRAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08304717H0007, délivré le 30 octobre 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 415 Av Frederic Mistral, La Crau (83260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CRAU. L'opération concerne un terrain de 31 539 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AL176, AL177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

31 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Chantier (DOC)

27/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL176 AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	31 539 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CRAU

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218300473
SIRET: 21830047300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA CRAU (83260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304717H0007
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 31 539 m², situé 415 Av Frederic Mistral, La Crau (83260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA CRAU et autorisé le 30 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2017, ouverture de chantier le 27 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08304717H0007, instruit par la commune de La Crau.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.