Permis d'aménager n° 08304717H0005 à La Crau pour un terrain de 12 557 m², Chemin Des Genevriers Les Martins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 08304717H0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304717H0005 porte sur un projet situé Chemin Des Genevriers Les Martins.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 557 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX30. Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2021.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
01/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Martins
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANARY-SUR-MER (83110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304717H0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |