Permis d'aménager n° 08304717H0003 à La Crau pour un terrain de 2 691 m², Che Des Tulipes
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 08304717H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08304717H0003 a été délivré le 9 mai 2017 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che Des Tulipes.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 691 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP650. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYERES (83400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304717H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 21/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |