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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08304714H0003

Permis d'aménager n° 08304714H0003 à La Crau pour un terrain de 1 202 m², Chemin Des Genevriers

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DU SOLEIL et autorisé le 9 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304714H0003, déposé en mairie de La Crau.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PA n° 08304714H0003

Demandeur

DU SOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304714H0003 porte sur un projet situé Chemin Des Genevriers. Le demandeur déclaré est DU SOLEIL.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 202 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BW6P. L'ensemble des 66 permis d'aménager référencés à La Crau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2014

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

07/02/2018

Autorisation

09/07/2014

Chantier (DOC)

20/01/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Crau

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BW6P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 202 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU SOLEIL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 798500153
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BP 7 LA VALETTE DU VAR (83161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08304714H0003
Code commune INSEE	83047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 juillet 2014
Date de dépôt	07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 202 m², situé Chemin Des Genevriers à La Crau (83260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DU SOLEIL et autorisé le 9 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304714H0003, déposé en mairie de La Crau.

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