Permis d'aménager n° 08304714H0013 à La Crau pour un terrain de 11 652 m², Chemin Notre Dame Notre Dame
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PA n° 08304714H0013
Demandeur
NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2014 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304714H0013 porte sur un projet situé Chemin Notre Dame Notre Dame. Le demandeur déclaré est NOTRE DAME.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 652 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM19, AM20, AM22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2018.
Autorisation
15 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
24/07/2018
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Notre Dame
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOTRE DAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 802874834
- SIRET
- 80287483400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LA CRAU (83260)
Autres dossiers de NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304714H0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |