Permis d'aménager n° 08301922B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 3 538 m², 283 rue des Iris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 08301922B0001
Demandeur
B V I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301922B0001 a été délivré le 30 août 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 283 rue des Iris. La demande émane du marchand de biens B V I.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 538 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/03/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 359. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Iris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2023.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 538 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B V I, une SAS basée à Marseille 06. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
B V I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500016621
- SIRET
- 50001662100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Autres dossiers de B V I
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 359 à Bormes-les-Mimosas (83230)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Iris à Bormes-les-Mimosas (83230)
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