Permis d'aménager n° 08301922B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 3 538 m², 283 Rue Des Iris
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 08301922B0001
Demandeur
B V I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301922B0001 a été délivré le 30 août 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 283 Rue Des Iris. La demande émane de B V I.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 538 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO359. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B V I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500016621
- SIRET
- 50001662100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Autres dossiers de B V I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |