Permis d'aménager n° 08301921B0004 à Bormes-les-Mimosas, route de la Garrigue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2022
Dossier PA n° 08301921B0004
Demandeur
SCIA BLEU MIMOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301921B0004 porte sur un projet situé route de la Garrigue. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCIA BLEU MIMOSA.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 03/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AY 127. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2022.
Autorisation
2 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCIA BLEU MIMOSA, une SCI basée à Rousset.
Demandeur
SCIA BLEU MIMOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801964859
- SIRET
- 80196485900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301921B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AY 127 à Bormes-les-Mimosas (83230)
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