Permis d'aménager n° 08301921B0004 à Bormes-les-Mimosas, Route De La Garrigue
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2022
Dossier PA n° 08301921B0004
Demandeur
SCIA BLEU MIMOSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301921B0004 porte sur un projet situé Route De La Garrigue. Le dossier a été déposé par SCIA BLEU MIMOSA.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY127. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
2 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIA BLEU MIMOSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801964859
- SIRET
- 80196485900012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ROUSSET (13790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301921B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |