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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08301921B0004

Permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas pour 0 m² de terrain - Route De La Garrigue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIA BLEU MIMOSA et autorisé le 2 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301921B0004, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2022

Dossier PA n° 08301921B0004

Demandeur

SCIA BLEU MIMOSA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08301921B0004, délivré le 2 janvier 2022 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Garrigue, Bormes-les-Mimosas (83230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCIA BLEU MIMOSA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.

Autorisation

2 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/01/2022

Chantier (DOC)

02/02/2022

Achèvement (DAACT)

03/03/2022

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIA BLEU MIMOSA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801964859
SIRET: 80196485900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROUSSET (13790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301921B0004
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route De La Garrigue, Bormes-les-Mimosas (83230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIA BLEU MIMOSA et autorisé le 2 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 février 2022, achèvement déclaré le 3 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08301921B0004, instruit par la commune de Bormes-les-Mimosas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.