Permis d'aménager n° 01300121J0003 à Aix-en-Provence pour un terrain de 16 441 m², 650 Ch Des Cruyes
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 01300121J0003
Demandeur
B V I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01300121J0003 a été délivré le 30 juin 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 650 Ch Des Cruyes. Le projet est porté par B V I.
L'opération concerne un terrain de 16 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont SE5, SE6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis d'aménager référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 441 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B V I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500016621
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de B V I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01300121J0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |