À Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08301916B0004 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé rue des Iris Les Arnauds.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 692 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 311, AO 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Iris, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2017

Surface du terrain

7 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 311 AO 312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Arnauds

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 692 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301916B0004
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur les parcelles AO 311, AO 312 à Bormes-les-Mimosas (83230)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°08301917B0002 Terminé

rue des Iris

Parcelles AO 311, AO 312 à Bormes-les-Mimosas (83230)

20/09/2017 7 692 m² terrain

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Iris à Bormes-les-Mimosas (83230)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue des Iris depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°08301922B0001 Terminé

283 rue des Iris

Bormes-les-Mimosas (83230)

30/08/2022 3 538 m² terrain B V I

PA n°08301917B0002 Terminé

rue des Iris

Bormes-les-Mimosas (83230)

20/09/2017 7 692 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Bormes-les-Mimosas

PA n°08301916B0001 Commencé

378 chemin des Janets Les Janets

Bormes-les-Mimosas (83230)

05 déc. 2016 333 264 m² foncier

PA n°08301917B0001 Terminé

Le Haut Para

Bormes-les-Mimosas (83230)

07 sept. 2017 2 578 m² foncier

PA n°08301917B0002 Terminé

rue des Iris

Bormes-les-Mimosas (83230)

20 sept. 2017 7 692 m² foncier

PA n°08301917B0003 Terminé

chemin de la Mer La Faviere

Bormes-les-Mimosas (83230)

21 nov. 2017 4 344 m² foncier

PA n°08301918B0001 Annulé

186 chemin de la Verne

Bormes-les-Mimosas (83230)

06 avr. 2018 2 199 m² foncier

PA n°08301918B0002 Autorisé

186 chemin de la Verne

Bormes-les-Mimosas (83230)

30 août 2018 2 199 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bormes-les-Mimosas

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