Permis d'aménager n° 08301921B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 7 909 m², 2055 Route Des Lavandieres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2021
Dossier PA n° 08301921B0001
Demandeur
CRIDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2055 Route Des Lavandieres, le permis d'aménager n° 08301921B0001 a été délivré le 4 septembre 2021 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par CRIDE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 909 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 909 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRIDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850488198
- SIRET
- 85048819800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BELGENTIER (83210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301921B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |