Permis d'aménager n° 08301924B0002 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 6 182 m², chemin des Fougeres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2025
Dossier PA n° 08301924B0002
Demandeur
PIERSOGEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301924B0002, délivré le 18 avril 2025 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Fougeres. La demande émane de la société de promotion immobilière PIERSOGEST.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 6 182 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 40. Sur la même voie, chemin des Fougeres, la base recense un autre dossier depuis 2025. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 182 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 182 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière PIERSOGEST, une SAS basée à Bormes-les-Mimosas. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
PIERSOGEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434829214
- SIRET
- 43482921400023
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BORMES-LES-MIMOSAS (83230)
Autres dossiers de PIERSOGEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301924B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Fougeres à Bormes-les-Mimosas (83230)
L’autre dossier recensé chemin des Fougeres depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.