Le permis d'aménager n° 08301923B0001, délivré le 28 septembre 2023 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin des Vignerons. Le projet est porté par le marchand de biens KESS.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 072 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 478, AS 479, AS 480. Sur la même voie, chemin des Vignerons, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/09/2023

Surface du terrain

3 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 478 AS 479 AS 480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 072 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 072 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KESS, une SAS basée à Bormes-les-Mimosas. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

KESS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 434242897
SIRET: 43424289700024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: BORMES-LES-MIMOSAS (83230)

Autres dossiers de KESS

PA n°08301919B0003 Terminé

chemin des Vignerons Le Content

Bormes-les-Mimosas (83230)

17 juin 2019

PA n°08312713T0001 Terminé

Chem de Pipy

Signes (83870)

15 févr. 2014

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08301923B0001
Code commune INSEE	83019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, chemin des Vignerons à Bormes-les-Mimosas (83230)

L’autre dossier recensé chemin des Vignerons depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°08301919B0003 Terminé

chemin des Vignerons

Bormes-les-Mimosas (83230)

17/06/2019 3 049 m² terrain KESS

Permis d'aménager de la même période à Bormes-les-Mimosas

PA n°08301921B0002 Autorisé

Pas de Courtin

Bormes-les-Mimosas (83230)

23 nov. 2021 357 854 m² foncier

PA n°08301921B0004 Terminé

route de la Garrigue

Bormes-les-Mimosas (83230)

02 janv. 2022 SCIA BLEU MIMOSA

PA n°08301922B0001 Terminé

283 rue des Iris

Bormes-les-Mimosas (83230)

30 août 2022 3 538 m² foncier B V I

PA n°08301924B0001 Annulé

1361 route de Leoube

Bormes-les-Mimosas (83230)

20 mars 2025 175 020 m² foncier SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL

PA n°08301924B0002 Autorisé

chemin des Fougeres

Bormes-les-Mimosas (83230)

18 avr. 2025 6 182 m² foncier PIERSOGEST

PA n°0830192500001 Terminé

3764 avenue Lou Mistraou

Bormes-les-Mimosas (83230)

13 juin 2025 2 694 m² foncier

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