Permis d'aménager n° 08301924B0001 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 175 020 m², 1361 route de Leoube
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 mars 2025
Dossier PA n° 08301924B0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08301924B0001 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2025 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 1361 route de Leoube. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 175 020 m².
Ce permis d'aménager a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré G 2005, G 2006, G 575. Au total, le catalogue compte 30 permis d'aménager à Bormes-les-Mimosas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 175 020 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 175 020 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL, une société civile basée à Hyères.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE DE L'ESTAGNOL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 325508869
- SIRET
- 32550886900014
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HYÈRES (83400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |