Permis d'aménager n° 0130552200019 à Marseille pour un terrain de 6 573 m², 42 chemin des Grives Saint-Mitre
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2022
Dossier PA n° 0130552200019
Demandeur
B V I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0130552200019 a été délivré le 6 décembre 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 42 chemin des Grives Saint-Mitre. Le marchand de biens B V I est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 573 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 130, A 131, A 132. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 262 permis d'aménager à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2024.
Autorisation
6 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2024
Achèvement (DAACT)
11/06/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Mitre
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 6 573 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens B V I, une SAS basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
B V I
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500016621
- SIRET
- 50001662100038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Autres dossiers de B V I
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0130552200019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 130, A 131, A 132 à Marseille (13000)
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