Permis d'aménager n° 0821342500001 à Nègrepelisse pour un terrain de 3 086 m², Rue Des Loriots
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PA n° 0821342500001
Demandeur
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0821342500001 a été délivré le 12 janvier 2026 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Loriots. Le dossier a été déposé par SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 086 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI714, ZI428, ZI426. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nègrepelisse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 086 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450777974
- SIRET
- 45077797400038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Autres dossiers de SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821342500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |