Permis d'aménager n° 03136417B0002 à Montberon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 5 janvier 2018
Dossier PA n° 03136417B0002
Demandeur
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montberon (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03136417B0002 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2018. SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Montberon.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montberon
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montberon Code postal 31140 Identifiant INSEE 31364
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450777974
- SIRET
- 45077797400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03136417B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |