Permis d'aménager n° 08213423N0002 à Nègrepelisse pour un terrain de 10 035 m², 35 Ch Des Gardios Gibelot
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2023
Dossier PA n° 08213423N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213423N0002 porte sur un projet situé 35 Ch Des Gardios Gibelot.
L'opération concerne un terrain de 10 035 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gibelot
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 035 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213423N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |