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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08216114R0002

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Tulmont pour 0 m² de terrain - La Prade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE et autorisé le 19 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 avril 2015, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216114R0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PA n° 08216114R0002

Demandeur

SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08216114R0002, délivré le 19 décembre 2014 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé La Prade, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM155, AM15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2015.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

7 mois 26 jours

Dépôt

14/08/2015

Autorisation

19/12/2014

Chantier (DOC)

19/04/2015

Achèvement (DAACT)

14/08/2015

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM155 AM15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prade

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450777974
SIRET: 45077797400012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08216114R0002
Code commune INSEE	82161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 décembre 2014
Date de dépôt	14/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Prade, Saint-Étienne-de-Tulmont (82410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE et autorisé le 19 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 19 avril 2015, achèvement déclaré le 14 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08216114R0002, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Tulmont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.