Permis d'aménager n° 03140316W0001 à Ondes pour un terrain de 6 080 m², Route De Castelnau-Impasse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PA n° 03140316W0001
Demandeur
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03140316W0001 a été délivré le 18 août 2016 à Ondes (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Castelnau-Impasse. Le dossier a été déposé par SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE.
L'opération concerne un terrain de 6 080 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA160, ZB48, ZB49. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Ondes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ondes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ondes Code postal 31330 Identifiant INSEE 31403
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450777974
- SIRET
- 45077797400020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FRONTON (31620)
Autres dossiers de SARL ARC EN CIEL PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03140316W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |