Permis d'aménager n° 0821342600001 à Nègrepelisse pour un terrain de 1 822 m², 15 Rue Des Marchats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PA n° 0821342600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Marchats, le permis d'aménager n° 0821342600001 a été délivré le 26 août 2026 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G797. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIOULE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0821342600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |