Permis d'aménager n° 08213422N0004 à Nègrepelisse pour un terrain de 1 925 m², Rue Des Gibelots Les Marchats
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 08213422N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213422N0004, délivré le 15 novembre 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Gibelots Les Marchats.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G262. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2022.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2022
Achèvement (DAACT)
25/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
9 jours
Délai total
10 jours
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marchats
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213422N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |