Permis d'aménager n° 08213422N0002 à Nègrepelisse pour un terrain de 8 008 m², Rue Pasteur Camp De Duras
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2022
Dossier PA n° 08213422N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08213422N0002 porte sur un projet situé Rue Pasteur Camp De Duras.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 008 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2023.
Autorisation
30 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp De Duras
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213422N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |