Permis d'aménager n° 08213422N0003 à Nègrepelisse pour un terrain de 14 737 m², Ch De La Plaine Des Fo Bouyssou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 08213422N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08213422N0003, délivré le 9 novembre 2022 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch De La Plaine Des Fo Bouyssou.
L'opération concerne un terrain de 14 737 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD144, YD142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2023.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouyssou
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 737 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08213422N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |