Permis d'aménager n° 08212516S0001 à Montech pour un terrain de 18 666 m², Soudene
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PA n° 08212516S0001
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212516S0001 a été délivré le 28 juin 2016, pour un projet situé Soudene. Le demandeur déclaré est EURL RIGAL PROMOTIONS.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 666 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH131. Au total, 38 permis d'aménager référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 666 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL RIGAL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422770271
- SIRET
- 42277027100035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT LIEUX LES LAVAUR (81500)
Autres dossiers de EURL RIGAL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 22/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |