Permis d'aménager n° 08212514P0004 à Montech, Rte De Lavilledieu - Rd 42 Percin
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 mars 2015
Dossier PA n° 08212514P0004
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212514P0004 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2015 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lavilledieu - Rd 42 Percin. FONCIER CONSEIL SNC figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont YC97, YC110, YC112. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montech
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Percin
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER CONSEIL SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 732014964
- SIRET
- 73201496400462
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de FONCIER CONSEIL SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212514P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 11/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |