Permis d'aménager n° 08212517S0002 à Montech pour un terrain de 2 160 m², Imp Des Soleils
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PA n° 08212517S0002
Demandeur
SCI DE COULEIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Des Soleils, le permis d'aménager n° 08212517S0002 a été délivré le 27 novembre 2017 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SCI DE COULEIGNES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 160 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY439, ZY438, ZY310. L'ensemble des 38 permis d'aménager référencés à Montech est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE COULEIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 441956612
- SIRET
- 44195661200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |