Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212518S0002

Permis d'aménager à Montech pour 3 029 m² de terrain - Imp Des Vieux Moulins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B.T.C et autorisé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212518S0002, instruit par la commune de Montech.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PA n° 08212518S0002

Demandeur

B.T.C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08212518S0002, délivré le 2 août 2018 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Imp Des Vieux Moulins, Montech (82700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par B.T.C. L'opération concerne un terrain de 3 029 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2018

Surface du terrain

3 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

11 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

02/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 029 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B.T.C

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397696824
SIRET: 39769682400010
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212518S0002
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 029 m², situé Imp Des Vieux Moulins, Montech (82700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par B.T.C et autorisé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2018, ouverture de chantier le 2 décembre 2018, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212518S0002, instruit par la commune de Montech.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.