Permis d'aménager n° 08212515P0001 à Montech, La Clementie Nord
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2015
Dossier PA n° 08212515P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2015 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212515P0001 porte sur un projet situé La Clementie Nord.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA132, ZA213. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clementie Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUILLAC (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212515P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |