Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212513P0001

Permis d'aménager n° 08212513P0001 à Montech, Av D Auch La Vitarelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212513P0001, déposé en mairie de Montech.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PA n° 08212513P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 octobre 2013 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212513P0001 porte sur un projet situé Av D Auch La Vitarelle.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT80. Ce dossier fait partie des 38 permis d'aménager référencés à Montech.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

03/01/2014

Autorisation

07/10/2013

Chantier (DOC)

03/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/04/2015

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZT80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vitarelle

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FINHAN (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212513P0001
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 octobre 2013
Date de dépôt	03/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Av D Auch La Vitarelle à Montech (82700).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 3 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212513P0001, déposé en mairie de Montech.

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