Permis d'aménager n° 08212514P0002 à Montech, Rue Henri De Saint Julien Lacarral
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2014
Dossier PA n° 08212514P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212514P0002 a été délivré le 20 octobre 2014, pour un projet situé Rue Henri De Saint Julien Lacarral.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI214, AI210. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2015.
Autorisation
20 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacarral
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212514P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |