Permis d'aménager n° 0820272500001 à Campsas pour un terrain de 59 580 m², 76 Route De Fabas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2025
Dossier PA n° 0820272500001
Demandeur
HECTARE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0820272500001 a été délivré le 8 décembre 2025, pour un projet situé 76 Route De Fabas. Le demandeur déclaré est HECTARE.
L'opération concerne un terrain de 59 580 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A55, 0A52, 0A53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HECTARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351338660
- SIRET
- 35133866000027
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LABEGE (31670)
Autres dossiers de HECTARE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0820272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |