Permis d'aménager n° 08202720S0001 à Campsas pour un terrain de 15 723 m², Route Du Chateau D'eau - J Ouby
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 08202720S0001
Demandeur
WARM'UP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Chateau D'eau - J Ouby, le permis d'aménager n° 08202720S0001 a été délivré le 28 août 2020 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est WARM'UP.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 723 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C984, 0C985, 0C986. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ouby
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 723 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WARM'UP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801118753
- SIRET
- 80111875300020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTRABE (31850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202720S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |