Permis d'aménager n° 08202715S0002 à Campsas, Rte Du Chateau D Eau Jouby
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2015
Dossier PA n° 08202715S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202715S0002 a été délivré le 4 décembre 2015, pour un projet situé Rte Du Chateau D Eau Jouby.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C878, 0C876, 0C874. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.
Autorisation
4 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2016
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jouby
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202715S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |