Permis d'aménager n° 08202721S0002 à Campsas pour un terrain de 1 799 m², Route De Fabas
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PA n° 08202721S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08202721S0002 a été délivré le 21 mars 2022 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route De Fabas.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 799 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2024.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2023
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 799 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202721S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |