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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0314962600001

Permis d'aménager n° 0314962600001 à Sainte-Livrade pour un terrain de 26 393 m², 147 Des Vieux Moulins

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 28 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314962600001, déposé en mairie de Sainte-Livrade.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2026

Dossier PA n° 0314962600001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2026 à Sainte-Livrade (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0314962600001 porte sur un projet situé 147 Des Vieux Moulins. HECTARE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 26 393 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A911, 0A912, 0A913. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Livrade.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2026

Surface du terrain

26 393 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

28/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Livrade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A911 0A912 0A913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Livrade Code postal 31530 Identifiant INSEE 31496
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 393 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000118
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: LABEGE (31670)

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04 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0314962600001
Code commune INSEE	31496 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 mai 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 393 m², situé 147 Des Vieux Moulins à Sainte-Livrade (31530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 28 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0314962600001, déposé en mairie de Sainte-Livrade.

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Sainte-Livrade (31530)

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