Permis d'aménager n° 08202721S0003 à Campsas pour un terrain de 5 708 m², Gastou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 08202721S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08202721S0003, délivré le 21 avril 2022 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Gastou.
L'opération concerne un terrain de 5 708 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C344, 0C885, 0C886. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Campsas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2024.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Campsas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 708 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202721S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |