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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340252500001

Permis d'aménager n° 0340252500001 à Bassan pour un terrain de 32 448 m², Avenue D'espondeilhan

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 7 avril 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340252500001, déposé en mairie de Bassan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier PA n° 0340252500001

Demandeur

HECTARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue D'espondeilhan, le permis d'aménager n° 0340252500001 a été délivré le 7 avril 2026 à Bassan (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par HECTARE.

L'opération s'étend sur un terrain de 32 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP10, AP11, AP12. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Bassan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Surface du terrain

32 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

07/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bassan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP10 AP11 AP12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bassan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34025
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	32 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HECTARE

Voir les 326 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 351338660
SIRET: 35133866000027
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1989
Localisation: NARBONNE (11100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340252500001
Code commune INSEE	34025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 avril 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 32 448 m², situé Avenue D'espondeilhan à Bassan (34290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par HECTARE et autorisé le 7 avril 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340252500001, déposé en mairie de Bassan.

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