Permis d'aménager n° 08202720S0002 à Campsas pour un terrain de 75 384 m², Sepat
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2020
Dossier PA n° 08202720S0002
Demandeur
SEPAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sepat, le permis d'aménager n° 08202720S0002 a été délivré le 20 juin 2020 à Campsas (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SEPAT figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 75 384 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A197, 0A275, 0A278. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Campsas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021.
Autorisation
20 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
28/02/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Campsas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Campsas Code postal 82370 Identifiant INSEE 82027
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791436900
- SIRET
- 79143690000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LABASTIDE-ST-PIERRE (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202720S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |