Permis d'aménager n° 08127621T0002 à Salvagnac pour un terrain de 2 925 m², Rue De La Fraternite Le Village
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2022
Dossier PA n° 08127621T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127621T0002, délivré le 1 avril 2022 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Fraternite Le Village.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 925 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C73, C2229. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Salvagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2022.
Autorisation
1 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/04/2022
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
5 jours
Délai total
22 jours
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALVAGNAC (81630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127621T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |