Permis de construire n° 08127619T0002 à Salvagnac pour 200 m² de locaux, Za Dourdoul - Lot N_ 2
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 08127619T0002
Demandeur
SCI NMG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08127619T0002, délivré le 27 juin 2019 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Za Dourdoul - Lot N_ 2. SCI NMG figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2550. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salvagnac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/11/2019
Délai autorisation - chantier
25 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI NMG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 845108349
- SIRET
- 84510834900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PEYROLE (81310)
Autres dossiers de SCI NMG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08127619T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |