Permis d'aménager n° 08127617T0002 à Salvagnac pour un terrain de 27 866 m², Saint Michel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PA n° 08127617T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08127617T0002 a été délivré le 20 décembre 2017 à Salvagnac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Saint Michel.
L'opération concerne un terrain de 27 866 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1450, C1451, C2358. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Salvagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salvagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08127617T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |